Les statuts

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Article 1 – Nom
Article 2 – Objet et moyens d’action
Article 3 – Siège social
Article 4 – Durée
Article 5 – Composition
Article 6 – Admission
Article 7 – Membres – Cotisations
Article 8 – Radiations
Article 9 – Affiliation
Article 10 – Ressources
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Article 13 – Conseil d’administration
Article 14 – Le bureau
Article 15 – Indemnités
Article 16 – Règlement intérieur
Article 17 – Dissolution


Association « Les Amis de la Becquerelle »

Déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Amis de la Becquerelle ».


ARTICLE 2 – OBJET ET MOYENS D’ACTION

L’association « Les Amis de la Becquerelle » a pour objet de faire valoir les intérêts collectifs des résidents de la ZAC de la Becquerelle située à Marquette-lez-Lille (Nord) et de ses abords immédiats, auprès des autorités publiques, ainsi que des constructeurs, promoteurs et autres opérateurs des copropriétés et propriétés concernées sur son périmètre.

Elle se donne ainsi pour but de favoriser, préserver, défendre et protéger l’espace urbain et humain ainsi que le cadre et la qualité de vie de ses adhérents au sein du périmètre susvisé.

Elle a ainsi pour vocation de contester, par voie gracieuse ou contentieuse, devant toute juridiction, tout projet, contrat ou acte des autorités publiques ou personnes physiques ou morales de droit privé, incompatibles avec son objet social, notamment en matière d’urbanisme et d’environnement.

L’association peut également être force de propositions dans l’amélioration de la ZAC de la Becquerelle et son périmètre immédiat dans le cadre des projets en cours et futurs d’évolution, d’extension, de densification, de rénovation ou de toute autre aménagement ou transformation urbaine, opérés ou pouvant l’être.

Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

L’association a également vocation à favoriser les relations de proximité, à soutenir les activités d’animation, de partage et de vie quotidienne au sein de la ZAC de la Becquerelle voire de son périmètre immédiat.


ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Marquette-lez-Lille (Nord) au 18 rue de l’Escaut.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.


ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur, ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison de services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association
b) Membres bienfaiteurs, ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.
c) Membres actifs ou adhérents ; pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.


ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.


ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 € et une cotisation annuelle 10 € fixée chaque année par l’assemblée générale.
L’assemblée générale fixera le montant des cotisations de manière annuelle.


ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.


ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° Les appels de provisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association,
3° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, par tout moyen, y compris électronique, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus d’un quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.


ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un vice-président;
3) Un(e) secrétaire et, un secrétaire(e) adjoint;
4) Un trésorier(e), et un trésorier adjoint.
Le Président représente seul l‘association en justice.
Il peut agir en justice, en demande comme en défense, sur un simple vote du Conseil d’Administration.


ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

Fait à Marquette lez Lille, le 30 octobre 2012.